Eneos- Eco-énergie du bâtiment

Efficacité énérgétique du bâtiment

Règlementation et aides

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Règlementation

Règlementation Thermique 2012:

www.rt-batiment.fr

Le grenelle de l’environnement:

www.legrenelle-environnement.fr

Diagnostic de performance énergétique :

www.legifrance.gouv.fr

Décret sur l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les immeubles de cinquante lots ou plus :

www.legifrance.gouv.fr

Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public (accessibilité handicapés) :

www.legifrance.gouv.fr

 

Financement

L’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ):

http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero

Infos pratiques pour la maîtrise d’énergie

http://www.cg73.fr/aides-et-service-fiche/

Prêt éco-énergie OSEO

http://www.pee-oseo.fr/

Le mécanisme de Tiers Financement

http://www.lemoniteur.fr/