Décret tertiaire : 1ère étape 30/09/2021 !




Propriétaires, occupants, exploitants : c'est le moment !

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour enregistrer les informations de votre parc immobilier sur la plateforme OPERAT





Rappel sur la loi


La loi ELAN modifie l’article L111-10-3 du code de la construction et de l’habitation en introduisant les objectifs d’économie d’énergie finale suivants pour les bâtiments à usage tertiaire :


Le décret tertiaire précise que l’année de référence qui sera choisie ne pourra être antérieure à 2010. L’année de référence devra être une année pleine d’exploitation et sera ajustée en fonction des variations climatiques.




Qui est concerné ?


* Propriétaires, occupants et preneurs à bail


* Secteurs privés/publics

Administration, collectivités, bureaux, entrepôt, hôtel, commerce, banque, hôpital,...


* Surface > 1.000 m2

Tout bâtiment à usage tertiaire (y compris bâtiments mixtes) ayant une surface de plancher cumulée > ou égale à 1.000m²



Ce que vous devez faire

Avant le 30/09/2021 vous devez enregistrer sur la plateforme nationale OPERAT vos données de consommations d'énergie.








Réussir votre plan d'économies d'énergie :


Eneos : un accompagnement sur mesure

Bureau d'études spécialisé dans la rénovation et l'efficacité énergétique des bâtiments, notre expérience vous permet de transformer cette obligation en réelle opportunité au service de votre activité.


1- Situation de référence

Collecte et analyse des données (plan patrimoine, consommations... ) pour définir la meilleure stratégie afin de vous permettre d'atteindre vos objectifs.


2- Identifier les points d'amélioration

Notre expertise tout corps d'état et fluides vous apporte une valeur ajoutée par rapport à votre plan stratégique patrimonial. Les approches croisées de gros entretien, mise en conformité et vision globale vous permettront d'enclencher des économies d'énergie tout en optimisant la fonctionnalité de vos bâtiments.


3- Elaborer votre plan pluriannuel d'actions d'économies d'énergie

Notre démarche globale prend en compte tous les paramètres pour la mise en œuvre de votre stratégie énergétique en s’appuyant sur une démarche hiérarchisée et des outils de planification et monitoring pour mesurer la réduction de vos coûts.

Plusieurs pistes sont possibles et combinables pour réaliser des économies d’énergie :

• Travaux

• Actions sur les équipements et pilotage

• Exploitation et maintenance des équipements

• Sensibilisation / évolution des comportements des occupants


Les CEE sont mobilisables sur un grand nombre de ces actions

• Standardisées sur les travaux, remplacement d’équipements

• Programmes sur la sensibilisation, la formation

Notre accompagnement vous permet également de mobiliser les aides disponible pour le financement de vos actions d'économie d'énergie (CEE, autres).


4- Suivi des consommations et adaptation

Dans une démarche de qualité et de suivi, nous proposons également un accompagnement des organisations pour la mise en place des outils et process de pilotage/suivi des résultats afin d'adapter et/ou moduler votre plan d'actions pour atteindre les objectifs.


Nous contacter pour toute demande d'information !



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